Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DECOSTICKERS
SABAA ENTERPRISE CO. Société de droit taïwanais

Numéro de dépôt :
3539009
Date de dépôt :
22/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DECOSTICKERS de SABAA ENTERPRISE CO

Présentation de la marque DECOSTICKERS

Déposée le 22 novembre 2007 par la société étrangère SABAA ENTERPRISE CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECOSTICKERS »

Le déposant est la société étrangère SABAA ENTERPRISE CO domicilié(e) 1F, No.10, Lane 236, Pao Ping Road, TAIPEI YUNG-HO CITY,TAIWAN - Taïwan.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

SABAA ENTERPRISE CO a également déposé les autres marques suivantes : WALLDECO , WALLSTICKERS


SABAA ENTERPRISE CO. Société de droit taïwanais - 1F, No.10, Lane 236, Pao Ping Road, TAIPEI YUNG-HO CITY,TAIWAN - Taïwan


Cabinet Regimbeau - 20 rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 - 75847 - France


Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493808 - Publication au BOPI 2009-03-25

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Autocollants en matières plastiques (articles de papeterie) ; autocollants décoratifs (articles de papeterie) ; autocollants décoratifs en matières plastiques (articles de papeterie) ; autocollants (articles de papeterie).